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Documentation > Etudes et statistiques > Tableaux interactifs
En 2021, 2 020 médiateurs civils exerçant à titre individuel ont répondu à une enquête portant sur leur profil et leur activité.
Documentation > Etudes et statistiques > Trois médiations civiles judiciaires sur quatre conclues par un accord
Actualités > La juridiction unifiée du brevet (JUB), une réalité
Documentation > Bulletins officiels > Note du 25 octobre 2021 de présentation des dispositions de la loi n° 2021-1317 du 11 octobre 2021 permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce et du décret n° 2021-1375 du 21 octobre 2021 relatif aux modalités d'élection
Au 1er janvier 2017, 65 480 avocats ont été recensés sur l'ensemble du territoire national. Avec 27 461 avocats, le barreau de Paris concentre à lui seul 42 % de l'effectif total.
Documentation > Ressources > Statistiques 2017 sur la profession d'avocat
Principaux concepts, nomenclatures et fiches méthodologiques par source
Documentation > Etudes et statistiques > Définitions, sources et méthodes
La cellule études et recherches de la DACS fait état des statistiques sur la profession d’avocats pour l’année 2006.
Documentation > Ressources > Statistiques 2006 sur la profession d'avocat
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire de la DACS n° CIV 08-10/D du 16 octobre 2008 portant application du décret n° 2008-355 du 15 avril 2008 modifiant le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 fixant les conditions d’application de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les co
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 16 décembre 2013 relative aux trafics d’espèces protégées.
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire de la DACG n° CRIM 08 - 10/G3 du 11 avril 2008 relative aux aspects pénaux de la loi n° 2007 - 1544 du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon