392 results pour "justice commerciale"

Circulaire relative au décret n° 2001-474 du 30 mai 2001 portant sur la conversion en euros du capital social des sociétés et modifiant le décret n° 84-406 du 30 mai 1984 relatif au registre du commerce et des sociétés.

September, 30th 2001

Documentation > Bulletins officiels > Circulaire relative au décret n° 2001-474 du 30 mai 2001 portant sur la conversion en euros du capital social des sociétés et modifiant le décret n° 84-406 du 30 mai 1984 relatif au registre du commerce et des sociétés.

Covid-19 : outils et informations

March, 22nd 2021 1 minute

Dans le cadre du second confinement, quelles sont les consignes et les recommandations pour les établissements et les services de la protection judiciaire de la jeunesse (service public et secteur associatif habilité) ? Voici les documents et les liens utiles, dont la liste est susceptible d’évoluer et qui seront mis à jour régulièrement.

Actualités > Covid-19 : outils et informations

Les condamnations inscrites au Casier judiciaire en 2017

December, 27th 2018

L’essentiel des statistiques disponibles sur les condamnations de personnes physiques inscrites au Casier judiciaire en 2017

Documentation > Etudes et statistiques > Les condamnations inscrites au Casier judiciaire en 2017

Les condamnations inscrites au Casier judiciaire en 2016

June, 28th 2018

L’essentiel des statistiques disponibles sur les condamnations de personnes physiques inscrites au Casier judiciaire en 2016

Documentation > Etudes et statistiques > Les condamnations inscrites au Casier judiciaire en 2016

Guide gourmand des restaurants d’application de la PJJ

April, 7th 2017

La direction de la protection judiciaire de la jeunesse permet aux jeunes qui lui sont confiés de s’initier aux métiers de la restauration à travers des ateliers de production et des restaurants d’application.

Documentation > Ressources > Guide gourmand des restaurants d’application de la PJJ