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Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 12 janvier 2012 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application des articles R. 811-40 et R. 812-21 du code de commerce. [CA Caen et Rouen]

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 19 janvier 2012 portant désignation d’un magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes. [CA Dijon]

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 8 décembre 2011 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités techniques spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marsei

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 9 décembre 2011 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités techniques spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 9 décembre 2011 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités techniques spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la mission des services pénitentiaires de l’outre-mer.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 2 février 2012 portant nomination de Mme Rachel COLLIN épouse BERNOTTI en qualité de directrice fonctionnelle des services pénitentiaires, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Metz.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 31 janvier 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Auxerre).

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 9 février 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse intérimaire de recettes et d'avances à la maison d'arrêt du Mans-les-Croisettes ).

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 12 décembre 2011 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Var.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 19 décembre 2011 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Orléans.