Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 24 mai 2016 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline [CA de Besançon].
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 16 juin 2016 portant nomination d'un régisseur de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Calvados.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 15 juin 2016 portant modification de l’arrêté du 12 avril 2016 portant modification de l’arrêté du 25 janvier 2016 portant nomination d’un fonctionnaire auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Mayotte en
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 16 septembre 2015 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Lyon-Corbas.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 10 septembre 2015 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud Est.
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 23 octobre 2015 relative à la réforme statutaire de la filière greffe.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 12 octobre 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Roubaix.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 14 octobre 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 23 septembre 2015 portant désignation d’un magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA de Versailles].
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 23 septembre 2015 portant nomination d’un régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Bar-le-Duc.