Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 2 janvier 2012 portant délégation de signature de la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'interrégion Sud.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 4 janvier 2012 portant délégation de signature du directeur général de l’Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 5 janvier 2012 portant délégation de signature de la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'interrégion Sud-Est.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 25 janvier 2012 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse de l’interrégion Ile-de-France et Outre-mer.
Documentation > Bulletins officiels > Décision du 28 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département de l’Ain et le nombre des sièges attribués à cha
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 6 avril 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Marmande.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 6 avril 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Toulon.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 12 avril 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Verdun.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 12 avril 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Nancy.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 26 mars 2012 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aube / Haute-Marne.