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Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 31 mai 2011 relative au régime indemnitaire de l'ensemble des personnels des services déconcentrés de l''administration pénitentiaire, de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire et du Service d'emploi pénitentiaire.

Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 7 juin 2011 relative aux aménagements de l'organigramme-type des sièges des directions interrégionales des services pénitentiaires.

Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 9 juin 2011 relative à la confidentialité des documents personnels des personnes détenues.

Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 9 juin 2011 d'application des articles 4, 39 et 40 de la loi n°2009-1439 du 24 novembre 2009 pénitentiaire, relatifs à la correspondance téléphonique et à la correspondance écrite des personnes détenues.

Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 6 juin 2011 relative à la mise en œuvre de la consultation du FIJAIS par les services de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 23 mai 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI des Andelys.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 23 mai 2011 portant fin de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Moulins.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 31 mai 2011 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Paris 3ème.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 8 juin 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Paris 13ème.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 21 juin 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Lille.