Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 4 Juillet 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI d'Évry.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 21 juillet 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la CA de Besançon.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 19 août 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur de recettes et d'avances au centre de semi liberté de Maxéville).
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 7 septembre 2011 fixant les modalités de vote et de désignation des représentants du personnel au sein du comité technique ministériel du ministère de la justice. .
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 5 août 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Agen).
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire de politique pénale du 19 septembre 2011 relative à la vigilance et la lutte contre les dérives sectaires.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 19 septembre 2011 portant nomination d'un régisseur suppléant d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Rennes.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 9 septembre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI d'Évreux.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 21 septembre 2011 portant fin de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Saint-Pierre de la Réunion.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 16 septembre 2011 portant désignation d’un magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes.