Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 10 février 2012 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA Versailles].
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 1er février 2012 portant renouvellement de M. Georges CASAGRANDE en qualité de directeur fonctionnel des services pénitentiaires chef d'établissement de la maison d'arrêt de Toulouse-Seysses.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 14 décembre 2011 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 19 décembre 2011 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Centre.
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 4 janvier 2012 relative à la présentation des dispositions du décret du 28 décembre 2011 relatif à la convocation des personnes sous suivi socio-judiciaire et à l’appel des décisions du tribunal correctionnel pour mineurs.
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 20 janvier 2012 relative aux précisions concernant les modalités d’entrée en vigueur des dispositions de l’article 730-2 du code de procédure pénale relatives à l’octroi des libérations conditionnelles concernant des longues peines.
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 23 janvier 2012 relative au conseil d’évaluation.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 24 janvier 2012 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Cayenne.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 28 décembre 2011 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Fougères.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 20 janvier 2012 portant fin de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Versailles.