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Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 24 août 2018 fixant les modalités d’organisation des élections aux comités techniques et aux commissions administratives paritaires de l’administration pénitentiaire.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 18 mai 2018 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt d’Ajaccio.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 1er juin 2018 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt d’Agen.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 8 juin 2018 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Yonne-Nièvre.

Documentation > Bulletins officiels > Instruction n° 2018-01 relative à l’appel à projet national pour l’identification du Centre national de ressources et de résilience.

Documentation > Bulletins officiels > Décision du 18 décembre 2018 portant délégation de signature.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 26 février 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Bastia.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 26 février 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Tourcoing.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 28 février 2018 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 8 mars 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Tulle.