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La plateforme TIG 360° sera accessible aux avocats le 4 octobre

August, 31st 2021 1 minute

Le 30 août 2021, à Versailles, Éric Dupond-Moretti et Amélie de Montchalin rencontraient les acteurs de la plateforme TIG 360°. Lancée en 2019, cette plateforme vise à promouvoir la peine de travail d’intérêt général. Après plusieurs étapes de développement, elle s’ouvrira aux avocats le 4 octobre 2021.

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Les juridictions du littoral spécialisées fêtent leurs 20 ans

October, 15th 2021 3 minutes

Les juridictions du littoral spécialisées (JULIS) sont nées au début des années 2000, dans un contexte de multiplication des marées noires frappant durement le littoral français.

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Salle Grand procès : point d’étape sur l’avancée du chantier

January, 21st 2021 2 minutes

Le 19 janvier, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, s’est rendu au Palais de justice de l'île de la Cité où il a visité le chantier de la salle d’audience Grand procès dont la construction devrait être achevée à l’été.

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Communication électronique : signature des conventions

February, 5th 2021 1 minute

Le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti et Jérôme Gavaudan, président du Conseil national des barreaux (CNB), signent aujourd’hui deux nouvelles conventions qui renforcent la dématérialisation des échanges entres les juridictions et les avocats.

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Zoom sur la nouvelle échelle des peines

June, 2nd 2021 3 minutes

« Renforcer la diversité des peines pour une meilleure individualisation de la sanction » La loi de programmation et de réforme pour la justice (LPJ), du 23 mars 2019, réécrit l’échelle des peines. Interview de Laetitia Costantini, magistrate au ministère de la Justice.

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Prix Jean Carbonnier 2016

February, 21st 2017 5 minutes

La 12ème cérémonie de remise du prix s’est tenue à la Cour de cassation

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18e édition des Parcours du Goût

April, 10th 2017 2 minutes

Rendez-vous les 8 et 9 avril 2017 dans la métropole lilloise La 18ème édition des Parcours du Goût se déroulera à Saint-André-lez-Lille dans métropole lilloise les 8 et 9 avril 2017. Cette année le sucre se met dans tous ses états dans une atmosphère de fête foraine !

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Cérémonie d’hommage aux personnels pénitentiaires

September, 22nd 2023 2 minutes

La première journée nationale du souvenir et de recueillement a eu lieu le 22 septembre 2023 à la maison centrale de Clairvaux. Cet événement honore la mémoire des personnels pénitentiaires décédés et blessés en mission.

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Mineurs non accompagnés

February, 3rd 2017 2 minutes

2e session de formation à l'Evaluation sociale de la minorité et de l'isolement

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