Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 29 avril 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 3ème arrondissement.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 7 mai 2013 portant nomination de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Bastia.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 21 mai 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Grenoble.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 21 mai 2013 portant nomination de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Chaumont.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 21 mai 2013 portant nomination de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Saint-Girons.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 6 mai 2013 modifiant l'arrêté du 28 février 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur de recettes et d'avances du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Somme).
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 10 mai 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt d'Évreux).
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 21 mai 2013 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Dijon).
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 26 juin 2014 relatif à l’entretien professionnel des agents contractuels de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 26 août 2014 portant nomination d’un fonctionnaire auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l’Isère, en qualité de régisseur d'avances et de recettes.