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Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 24 décembre 2014 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseuse d’avances et de recettes à la régie unique instituée auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace, en remplacement des régie

Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 19 janvier 2015 de présentation de l’ordonnance n° 2014-1345 du 6 novembre 2014 relative à la partie législative du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique et du décret n° 2014-1635 du 26 décembre 2014 relatif à la partie régl

Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 12 février 2015 de présentation des dispositions du décret n° 2014-1633 du 26 décembre 2014 modifiant le décret n° 2010-434 du 29 avril 2010 relatif à la communication par la voie électronique en matière de procédure civile et portant adapt

Documentation > Bulletins officiels > Note du 13 février 2015 relative à la mise en œuvre et à l’organisation d’une chaîne de permanence au sein des services de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 6 février 2015 mettant fin au mandat des membres du Conseil national de l’action sociale.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 2 février 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Antony.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 18 février 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Tours.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 9 février 2015 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline. [CA d'Agen].

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 12 février 2015 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline [CA de Reims]

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 17 février 2015 portant habilitation de fonctionnaires de catégorie A du ministère chargé de l'économie à recevoir des juges d'instruction des commissions rogatoires.