Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 23 mars 2017 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Sarreguemines.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 20 décembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Valenciennes.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 13 décembre 2016 portant nomination d'une régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Vannes.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 9 novembre 2016 portant subdélégation de signature de la directrice de la formation de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire [M. Laurent FAIVRE].
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 9 novembre 2016 portant subdélégation de signature de la directrice de la formation de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire [Mme Christine JEAY-CEPEDE].
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 9 novembre 2016 portant subdélégation de signature de la directrice de la formation de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire [Mme Christelle PUECH].
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 20 octobre 2016 portant nomination d’une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Niort.
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 21 décembre 2016 relative à la présentation des dispositions de la loin° 2016-1767 du 19 décembre 2016 prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 25 novembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de première instance de Nouméa .
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 17 août 2016 portant nomination d’une régisseuse intérimaire de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Orne.