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Documentation > Bulletins officiels > Note du 24 mars 2023 relative à la gratuité des communications téléphoniques des personnes détenues avec le Défenseur des droits - mise en service de là nouvelle ligne téléphonique « 31 41 »

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 31 mars 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal de proximité d'Aubagne

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 20 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au sein du comité social d’administration de l’administration pénitentiaire et le nombre de sièges attribué à chacune d’elles

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 20 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d'administration des services pénitentiaires d'insertion et de probation et le nombre de sièges attribué à chacune d'

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 16 décembre 2022 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel à la commission administrative paritaire locale des services pénitentiaires de Paris

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 1er avril 2022 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) à la cour d'appel de Rouen êté du 1er avril 2022 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Mamoudzou

Documentation > Bulletins officiels > Décision du 19 avril 2022 portant désignation du référent laïcité ministériel au ministère de la justice

Documentation > Bulletins officiels > Décision du 1er mai 2022 portant délégation de signature

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 17 février 2022 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire d’Albi

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 21 février 2022 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Compiègne