Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 12 octobre 2020 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel au sein du comité technique de l’administration pénitentiaire
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 12 octobre 2020 portant nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Niort
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 14 octobre 2020 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Charleville-Mézières
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 17 février 2020 de politique pénale en matière de lutte contre le terrorisme.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 19 février 2020 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) à l'annexe du tribunal judiciaire du Puy-en-Velay.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 5 mars 2020 portant subdélégation de signature de la directrice de la formation de l'école nationale d'administration pénitentiaire.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 30 avril 2020 portant cessation de fonctions et nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du cabinet de la garde des sceaux.
Documentation > Bulletins officiels > Décision du 10 juin 2020 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l’administration centrale du ministère de la justice.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 11 juin 2020 portant nomination d'un régisseur, gérant des comptes nominatifs à la Maison d’Arrêt de Charleville-Mézières.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 13 août 2020 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel auprès du garde des sceaux, ministre de la justice.