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Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 31 décembre 2018 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse.

Documentation > Bulletins officiels > Décision du 18 avril 2019 portant délégation de signature.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 8 avril 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Narbonne.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 28 août 2013 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Nancy.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 4 septembre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Grasse.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 6 septembre 2013 portant cessation de fonctions et nomination(régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de La Flèche.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 22 août 2013 portant renouvellement de M. James COURTOIS en qualité d'inspecteur territorial des services pénitentiaires.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 28 août 2013 portant cessation de fonctions (régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Digne).

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 3 septembre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Haut-Rhin).

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 10 septembre 2013 portant cessation de fonctions (régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Reims).