Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 14 mars 2020 relative à l'adaptation de l'activité pénale et civile des juridictions aux mesures de prévention et de lutte contre la pandémie COVID-19 - NOR
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 24 juin 2020 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique interrégional des services pénitentiaires de Marseille.
Documentation > Bulletins officiels > Note du 25 juin 2020 relative à la mise en œuvre du forfait mobilités durables au sein du ministère de la justice.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 13 août 2020 portant nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire d’Avignon-Le Pontet.
Documentation > Bulletins officiels > Décision du 29 mai 2020 portant nomination du vice-président du collège de déontologie au sein du ministère de la justice.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 12 juin 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Val de Briey.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 29 juin 2020 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Jonzac.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 15 juillet 2020 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l'annexe du tribunal judiciaire du Puy-en-Velay.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 16 juillet 2020 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Senlis.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 31 octobre 2019 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Rennes.