Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 7 février 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Compiègne.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 7 février 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Lorient.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 17 février 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 3 février 2014 portant cessation de fonction (régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre de semi-liberté de Montpellier).
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 10 février 2014 portant cessation de fonction et nomination (régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Villepinte).
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 10 février 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur de recettes et d’avances à la maison centrale de Poissy).
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 13 février 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d’avances au centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-Sur-Sarthe).
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 3 mars 2014 portant nomination de régisseurs de recettes auprès du Conseil d’Etat (site du Palais-Royal).
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 26 février 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Chambéry.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 3 mars 2014 portant cessation de fonctions et nomination de régisseurs d’avances et de recettes au tribunal d'instance de Thonon-les-Bains.