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Documentation > Bulletins officiels > Décision du 19 janvier 2021 portant répartition des présidences des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des départements et territoires d'Outre-Mer NOR :

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 2 octobre 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Montargis

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 19 octobre 2020 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Grenoble

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 15 octobre 2020 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l’Isère

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 8 avril 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 31 mars 2020 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptese nominatifs au centre de détention de Melun.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 20 mai 2020 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 10 juin 2020 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Sud.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 5 juin 2020 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Perpignan.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 2 juin 2020 portant désignation au comité d’administration du fonds de financement des dossiers impécunieux.