[Archives] Réforme du CSM
Discours de Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice
Espace Presse > [Archives] Réforme du CSM
Discours de Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice
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Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 26 septembre 2014 de présentation des dispositions de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation et du décret n° 2014-1081 du 24 septembre 2014 relatif à l’action de groupe en matière de consommation.
Au 1er janvier 2017, 65 480 avocats ont été recensés sur l'ensemble du territoire national. Avec 27 461 avocats, le barreau de Paris concentre à lui seul 42 % de l'effectif total.
Documentation > Ressources > Statistiques 2017 sur la profession d'avocat
de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice Christiane Taubira, garde des Sceaux, a pris connaissance avec gravité de l’interpellation et de la mise en cause d’un directeur d’école en Isère pour des faits de viols sur mineur.
Espace Presse > [Archives] Interpellation d’un directeur d’école à Villefontaine (Isère)
Le ministère de la Justice publie sa feuille de route
Actualités > Améliorer l’action publique grâce à la donnée
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 17 avril 2020 de présentation des dispositions du titre I de l'ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l'épidémie de covid-19.
Documentation > Bulletins officiels > Décision du 24 juillet 2020 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau).
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire de la DACS n° 2007-12 du 29 mai 2007 relative à la présentation de la réforme des successions et des libéralités
« La Justice et tous les acteurs ont fait bouger les lignes »
Actualités > Violences faites aux femmes
2010 - n°109 | Caroline Moreau
Documentation > Etudes et statistiques > Les avocats : une profession en expansion qui se féminise