Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 2 février 2017 portant nomination à une commission régionale de discipline [CA de Reims].
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 9 février 2017 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Lorient. NOR :
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 30 novembre 2016 portant délégation de signature de la directrice de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire [M. Jean Noël DECOTTIGNIES].
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 30 novembre 2016 portant délégation de signature de la directrice de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire [M. Jean-Philippe MAYOL].
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 1er décembre 2016 portant subdélégation de signature du secrétaire général de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire [Mme Corélia CATTELAN].
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 20 décembre 2016 portant nomination d’une régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Grenoble – Varces.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 8 mars 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel de Poitiers.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 9 mars 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 13 mars 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance d’Aubagne.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 16 mars 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de La Rochelle.