Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 31 mars 2014 portant cessation de fonctions et nomination de régisseurs d’avances et de recettes au tribunal d'instance de Sète.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 18 avril 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Moulins.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 17 avril 2014 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA Grenoble].
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 17 avril 2014 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA Rouen].
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 9 avril 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d’avances au service pénitentiaire d’insertion et de probation de l’Essonne).
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 9 avril 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Majicavo).
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 28 avril 2014 portant nominations au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l’article L. 321-18 du code de commerce.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 28 avril 2014 portant nomination (régisseuse de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Saint-Pierre).
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 29 avril 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Epinal.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 25 juillet 2014 portant organisation du scrutin pour l'élection des représentants du personnel au comité technique ministériel et au comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail ministériel et fixant les modalités de vote.