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Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 22 juin 2017 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute-Normandie.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 6 juillet 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d’Alès.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 11 juillet 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Muret.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 10 juillet 2017 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au centre pénitentiaire de Rennes - Vezin.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 2 octobre 2017 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Pantin.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 5 octobre 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Perpignan.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 13 octobre 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 25 septembre 2017 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Basse-Terre.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 25 septembre 2017 portant modification du cautionnement de la régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de la Roche-sur-Yon.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 25 septembre 2017 portant nomination d’une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Fresnes.