Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 27 août 2013 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Meaux.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 2 septembre 2013 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Evry.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 19 septembre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Niort.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 26 septembre 2013 portant désignation des membres du jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur judiciaire prévu à l'article 5 du décret n° 73-541 du 19 juin 1973 relatif à la formation professionnelle des commissaires-pr
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 22 août 2013 portant renouvellement de M. Georges BOYER en qualité de chef d'établissement du centre de détention de Roanne.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 28 août 2013 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs à l'établissement spécialisé pour mineurs de Quiévrechain).
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 3 septembre 2013 portant cessation de fonction et nomination (régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Rouen).
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 10 septembre 2013 portant cessation de fonctions (régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Dijon).
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 10 septembre 2013 portant cessation de fonctions (régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Charleville-Mézières).
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 10 septembre 2013 portant cessation de fonctions (régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt d'Auxerre.