Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 17 mars 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal de proximité de Gonesse
Documentation > Bulletins officiels > Décision du 1er avril 2023 portant délégation de signature
Documentation > Bulletins officiels > Décision du 30 mars 2023 portant déclaration d'inutilité et déclassement du domaine public de l'État d'un immeuble à Grigny (91)
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 28 mars 2023 portant nomination d'une régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs, au centre pénitentiaire de Perpignan
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 29 mars 2023 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal de proximité de Saint-Dié-des-Vosges
Documentation > Bulletins officiels > Note du 24 mars 2023 relative à la gratuité des communications téléphoniques des personnes détenues avec le Défenseur des droits - mise en service de là nouvelle ligne téléphonique « 31 41 »
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 31 mars 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal de proximité d'Aubagne
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 20 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au sein du comité social d’administration de l’administration pénitentiaire et le nombre de sièges attribué à chacune d’elles
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 20 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d'administration des services pénitentiaires d'insertion et de probation et le nombre de sièges attribué à chacune d'
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 16 décembre 2022 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel à la commission administrative paritaire locale des services pénitentiaires de Paris