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Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 18 novembre 2020 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes suppléant auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Mayotte

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 25 janvier 2021 portant nomination d'un régisseur, gérant des comptes nominatifs à l’établissement pénitentiaire pour mineurs de Lavaur

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 15 février 2021 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt d’Angers

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 22 mars 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Pantin

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 23 mars 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Vesoul NOR :

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 19 février 2021 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Cherbourg

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 14 janvier 2022 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Châlons-en-Champagne

Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 28 janvier 2022 relative à la présentation des sanctions pénales prévues par la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire et par la loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de ge

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 9 février 2022 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône

Documentation > Bulletins officiels > Note du 24 mars 2022 relative à la gestion de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise des corps interministériels, corps à statut commun et emplois relevant du ministère de la justice dans le cadre du régime indemnitaire tenant compte des fo