Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 28 janvier 2014 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 15ème arrondissement.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 30 janvier 2014 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 14ème arrondissement.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 7 février 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Saint-Quentin.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 7 février 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Compiègne.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 7 février 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Lorient.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 17 février 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 3 février 2014 portant cessation de fonction (régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre de semi-liberté de Montpellier).
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 10 février 2014 portant cessation de fonction et nomination (régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Villepinte).
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 10 février 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur de recettes et d’avances à la maison centrale de Poissy).
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 13 février 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d’avances au centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-Sur-Sarthe).