Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 26 juin 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel de Lyon.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 26 juin 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Douai.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 7 juillet 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 17e.
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 16 novembre 2018 relative à la mise en oeuvre de la forfaitisation des délits prévus aux articles L. 221-2 et L. 324-2 du code de la route.
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 22 novembre 2018 relative au socle commun de formation des personnels de surveillance en matière de sécurité.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 13 novembre 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Charleville-Mézières.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 8 janvier 2019 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Est.
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 23 janvier 2019 relative aux modalités d’évaluation et de notation des fonctionnaires des corps propres à l’administration pénitentiaire au titre de l’année 2018.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 28 janvier 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Perpignan.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 14 février 2019 portant agrément d’administrateurs judiciaires et de mandataires judiciaires spécialement habilités à procéder à des contrôles occasionnels au cours de l’année 2019.