Les injonctions de payer en 2019 : de la demande à l'opposition
2020 - n°178 | Zakia Belmokhtar, Carole Kissoun-Faujas
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de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice Christiane Taubira, garde des Sceaux, a pris connaissance avec gravité de l’interpellation et de la mise en cause d’un directeur d’école en Isère pour des faits de viols sur mineur.
Espace Presse > [Archives] Interpellation d’un directeur d’école à Villefontaine (Isère)
Au 1er janvier 2017, 65 480 avocats ont été recensés sur l'ensemble du territoire national. Avec 27 461 avocats, le barreau de Paris concentre à lui seul 42 % de l'effectif total.
Documentation > Ressources > Statistiques 2017 sur la profession d'avocat
Le ministère de la Justice publie sa feuille de route
Actualités > Améliorer l’action publique grâce à la donnée
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 17 avril 2020 de présentation des dispositions du titre I de l'ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l'épidémie de covid-19.
Documentation > Bulletins officiels > Décision du 24 juillet 2020 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau).
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire de la DACS n° 2007-12 du 29 mai 2007 relative à la présentation de la réforme des successions et des libéralités
« La Justice et tous les acteurs ont fait bouger les lignes »
Actualités > Violences faites aux femmes
de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice
Espace Presse > [Archives] Remise du rapport sur la refonte du droit des peines
Téléchargez le rapport du groupe de travail sur les problématiques pénitentiaires en outre-mer remis le 8 juillet 2014 à Christiane Taubira, garde des Sceaux, et George Pau-Langevin, ministre des Outre-mer, par Laurent Ridel, directeur de la mission outre-mer des services pénitentiaires.
Documentation > Ressources > Problématiques pénitentiaires en outre-mer