Tableaux de l'annuaire statistique
Ensemble des tableaux de l'annuaire statistique disponibles et liens vers les informations thématiques
Documentation > Etudes et statistiques > Tableaux de l'annuaire statistique
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Documentation > Bulletins officiels > Organisation de l'élection annuelle 2024 des juges des tribunaux de commerce en application de l'article L. 723-11 du code de commerce
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire de présentation des dispositions de la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l’occupation illicite
55 recommandations pour renforcer la protection des internautes
Documentation > Ressources > Lutte contre la cybercriminalité
2022 - n°188 | Sophie Van Puyvelde
Documentation > Etudes et statistiques > Les données de la justice française au regard des comparaisons internationales
Dans le cadre de sa programmation scientifique 2021, la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) lance deux appels à projet de recherche.
Actualités > Justice des mineurs : deux appels à projets de recherche lancés
Inspection de fonctionnement d'une enquête conduite par le parquet national financier
Espace Presse > Rapport de l'inspection générale de la justice
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 19 avril 2019 relative à la simplification et renforcement de l'attractivité des fonctions de conciliateur de justice.
Documentation > Bulletins officiels > Instruction commune de la DSJ et de la DAF du 31 octobre 2008 concernant la gestion des archives des tribunaux de commerce et des tribunaux de l’ordre judiciaire à compétence commerciale et notamment du registre du commerce et des sociétés
Rapport annuel
Documentation > Ressources > Rapport du service central de prévention de la corruption 2012