[Archives] Réforme du CSM
Discours de Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice
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Discours de Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice
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2020 - n°178 | Zakia Belmokhtar, Carole Kissoun-Faujas
Documentation > Etudes et statistiques > Les injonctions de payer en 2019 : de la demande à l'opposition
Enquête-bilan du parcours des candidats nommés dans le cadre de la première carte relative à la liberté d’installation des notaires
Documentation > Ressources > Libre installation des notaires : l’enquête-bilan
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 17 avril 2020 de présentation des dispositions du titre I de l'ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l'épidémie de covid-19.
de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice Christiane Taubira, garde des Sceaux, a pris connaissance avec gravité de l’interpellation et de la mise en cause d’un directeur d’école en Isère pour des faits de viols sur mineur.
Espace Presse > [Archives] Interpellation d’un directeur d’école à Villefontaine (Isère)
Documentation > Bulletins officiels > Décision du 24 juillet 2020 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau).
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire de la DACS n° 2007-12 du 29 mai 2007 relative à la présentation de la réforme des successions et des libéralités
Au 1er janvier 2017, 65 480 avocats ont été recensés sur l'ensemble du territoire national. Avec 27 461 avocats, le barreau de Paris concentre à lui seul 42 % de l'effectif total.
Documentation > Ressources > Statistiques 2017 sur la profession d'avocat
Le ministère de la Justice publie sa feuille de route
Actualités > Améliorer l’action publique grâce à la donnée
« La Justice et tous les acteurs ont fait bouger les lignes »
Actualités > Violences faites aux femmes