[Archives] Réforme du CSM
Discours de Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice
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Discours de Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice
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Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 17 avril 2020 de présentation des dispositions du titre I de l'ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l'épidémie de covid-19.
de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice Christiane Taubira, garde des Sceaux, a pris connaissance avec gravité de l’interpellation et de la mise en cause d’un directeur d’école en Isère pour des faits de viols sur mineur.
Espace Presse > [Archives] Interpellation d’un directeur d’école à Villefontaine (Isère)
Documentation > Bulletins officiels > Décision du 24 juillet 2020 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau).
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire de la DACS n° 2007-12 du 29 mai 2007 relative à la présentation de la réforme des successions et des libéralités
La cellule études et recherches de la DACS fait état des statistiques sur la profession d’avocats pour l’année 2006.
Documentation > Ressources > Statistiques 2006 sur la profession d'avocat
Au 1er janvier 2018, 66 958 avocats ont été recensés sur l'ensemble du territoire national. Avec 28 145 avocats, le barreau de Paris concentre à lui seul 42 % de l'effectif total.
Documentation > Ressources > Statistiques 2018 sur la profession d'avocat
Au 1er janvier 2017, 65 480 avocats ont été recensés sur l'ensemble du territoire national. Avec 27 461 avocats, le barreau de Paris concentre à lui seul 42 % de l'effectif total.
Documentation > Ressources > Statistiques 2017 sur la profession d'avocat
Au 1er janvier 2013, 58 224 avocats ont été recensés sur l’ensemble du territoire national contre 40 847 dix ans plus tôt (+43 %). Avec 24 065 avocats, le barreau de Paris concentre à lui seul 41 % de l’effectif total.
Documentation > Ressources > Statistiques 2013 sur la profession d'avocat
Documentation > Bulletins officiels > Occupation des locaux judiciaires par les greffiers des tribunaux de commerce