Kit pratique amiable
Téléchargez les outils pratiques proposés aux professionnels par les ambassadeurs de l’amiable.
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Rapport confié par Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice, à Kami Haeri, avocat au barreau de Paris.
Documentation > Ressources > Rapport sur l'avenir de la profession d'avocat
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 24 avril 2019 de présentation des dispositions des règlements (UE) n°2016/1103 et n°2016/1104 du Conseil du 24 juin 2016 mettant en oeuvre une coopération renforcée dans le domaine de la compétence, de la loi applicable, la reconnaissance et
Documentation > Bulletins officiels > entrée en vigueur du décret relatif aux compétence des juridictions civiles, à la procédure et à l’organisation judiciaire
Lancement officiel du suivi des affaires civiles en ligne sur Justice.fr Tribunal de grande instance de Melun, 2 Avenue du Général Leclerc, 77010 Melun
Espace Presse > Déplacement de Nicole Belloubet à Melun
L'année du dixième anniversaire de l'agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués aura été, à bien des égards, un millésime particulier et ce rapport en retrace de façon substantielle les activités et les réalisations.
Documentation > Ressources > Rapport d'activité de l'AGRASC 2020
Le 1er juin 2021, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, et Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, ont présenté le dispositif d’accompagnement des entreprises en sortie de crise.
Espace Presse > Dispositif d’accompagnement des entreprises en sortie de crise
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 3 décembre 2018 relative à la mise en œuvre des articles 37 et 38-1 de l’ordonnance n°58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature, dans leur rédaction résultant de la loi organique n°2016-1090 du 8
Signature d'un accord national de partenariat entre la SNCF et le ministère de la Justice
Espace Presse > [Archives] Prévention et lutte contre la récidive
Documentation > Bulletins officiels > Mesures législatives et réglementaires applicables de la loi de sauvegarde des entreprises applicables aux procédures en cours