Circulaire de politique pénale en matière de justice pénale environnementale
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire de politique pénale en matière de justice pénale environnementale
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire de politique pénale en matière de justice pénale environnementale
Documentation > Bulletins officiels > Organisation de l'élection annuelle 2024 des juges des tribunaux de commerce en application de l'article L. 723-11 du code de commerce
Retour sur l’année 2019. Une année particulièrement marquée par la préparation et la mise en œuvre de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (LPJ) et la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE).
Documentation > Ressources > Rapport d’activité 2019 de la DACS
Dans le cadre de sa programmation scientifique 2021, la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) lance deux appels à projet de recherche.
Actualités > Justice des mineurs : deux appels à projets de recherche lancés
2022 - n°188 | Sophie Van Puyvelde
Documentation > Etudes et statistiques > Les données de la justice française au regard des comparaisons internationales
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire de présentation des dispositions de la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l’occupation illicite
Rapport annuel
Documentation > Ressources > Rapport du service central de prévention de la corruption 2012
Inspection de fonctionnement d'une enquête conduite par le parquet national financier
Espace Presse > Rapport de l'inspection générale de la justice
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 19 avril 2019 relative à la simplification et renforcement de l'attractivité des fonctions de conciliateur de justice.
Documentation > Bulletins officiels > Instruction commune de la DSJ et de la DAF du 31 octobre 2008 concernant la gestion des archives des tribunaux de commerce et des tribunaux de l’ordre judiciaire à compétence commerciale et notamment du registre du commerce et des sociétés