Le greffier des tribunaux de commerce

Le greffier des tribunaux de commerce, le garant de l’authenticité des actes

Le greffier du tribunal de commerce est un officier public et ministériel, nommé par le ministre de la Justice. Il authentifie, au nom de l’État, les actes relevant de sa compétence.

Il assure les tâches administratives et l’accueil des particuliers et des entreprises. Il assiste le juge et prend place aux audiences. Il met en forme et conserve les décisions de justice.

Il informe les entreprises notamment en matière de prévention des difficultés (conciliation, mandat ad hoc, procédure de sauvegarde judiciaire). Par exemple, un chef d’entreprise en difficulté peut contacter le greffe pour prendre rendez-vous avec le président du tribunal de commerce afin d’envisager les différents moyens de sauver son entreprise.

Le greffier du tribunal de commerce tient le registre du commerce et des sociétés (RCS) qui regroupe les personnes physiques et morales exerçant une activité commerciale.

Le greffier enregistre également les inscriptions de privilèges (droit permettant d’obtenir son paiement avant les autres créanciers) et de nantissements (mise en garantie d’un bien). Il gère les registres des gages.

Enfin, il assure la publicité et la diffusion de l’information juridique et financière des entreprises.