Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 17 juin 2024 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Dunkerque
Edition 2024 - sommaire des fiches disponibles
Documentation > Etudes et statistiques > Références Statistiques Justice - en continu
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 21 mai 2024 modifiant l’arrêté du 6 janvier 2023 portant nomination des membres au comité social d’administration spécial du Casier judiciaire national
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 23 mai 2024 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Seine Maritime - Eure
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 27 mai 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Dax
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire relative à l'élaboration de la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la Réunion (à l'exception du tribunal pour enfants de Mamoudzou)
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 29 mai 2024 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Fort-de-France
Du 3 juin au 12 juillet 2024, une exposition gratuite dédiée à l'archichancelier de l'Empire Jean-Jacques-Régis de Cambacérès est proposée place Vendôme, à Paris, pour marquer le bicentenaire de sa mort. Dix panneaux retracent la vie et les différentes facettes de ce personnage illustre qui a marqué l’histoire de la justice.
Actualités > Connaissez-vous Jean-Jacques-Régis de Cambacérès ?
Le ministère de la Justice et le Conseil national des barreaux (CNB) lancent, pour la deuxième année consécutive, du 27 mai au 23 juin, une campagne nationale commune de valorisation de la justice amiable auprès du grand public.
Espace Presse > Le ministère de la Justice et le Conseil national des barreaux poursuivent la promotion de la justice amiable auprès des justiciables français
Depuis 2018, la Journée nationale de l’accès au droit (JNAD) est organisée le 24 mai pour faire connaître les différents dispositifs permettant aux citoyens de bénéficier gratuitement d’information ou d’aide juridique. Cette septième édition met en particulier l’accent sur la question de l’accès au droit des jeunes.
Actualités > Septième journée nationale de l’accès au droit