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Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 20/03/2024 relatif au résultat de la consultation des personnels figurant sur la liste du tirage au sort des représentants du personnel au sein du comité social d’administration de la direction territoriale de la PJJ de Sei

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 18 avril 2024 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 10 avril 2024 portant nomination d'une régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs, au centre de détention Tatutu de Papéari

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 9 avril 2024 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse de l’interrégion Grand-Ouest

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 11 avril 2024 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d’appel de Lyon

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 09 avril 2024 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel d’Angers

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 09 avril 2024 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Sens

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 08 avril 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel de Lyon

Documentation > Bulletins officiels > Décision du 27 mars 2024 portant délégation de signature