Didier Migaud, Bruno Retailleau, Anne Genetet et Agnès Pannier-Runacher se rendront à l'hommage rendu aux victimes du terrorisme à Arras (62), le dimanche 13 octobre 2024.
Espace Presse > Commémoration de l’attentat d’Arras le 13 octobre 2024
Seul le prononcé fait foi
Espace Presse > Congrès de l’Union syndicale des magistrats (USM)
À l’occasion de la Journée mondiale pour l’abolition de la peine de mort, le ministère de la Justice réaffirme son engagement indéfectible en faveur de l’abolition universelle de la peine capitale. Cette journée est l’occasion de rappeler les valeurs fondamentales de dignité humaine et de justice que porte notre société.
Espace Presse > Journée mondiale pour l’abolition de la peine de mort le 10 octobre 2024
Didier Migaud, garde des Sceaux, ministre de la Justice, se rendra au tribunal judiciaire et au 50ème congrès de l’Union syndicale des magistrats (USM) à Toulouse le vendredi 11 octobre 2024.
Espace Presse > Déplacement du garde des Sceaux à Toulouse le vendredi 11 octobre 2024
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 30 septembre 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Blois
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 25 septembre 2024 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Rennes
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 1er octobre 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la chambre d’appel de Mamoudzou
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 1er octobre 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de La Rochelle, site Jéricho
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 1er octobre 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire d’Avignon
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 1er octobre 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Montmorency