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Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 22 octobre 2024 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Brignoles
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Documentation > Bulletins officiels > Arrêté modificatif du 22 octobre 2024 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Tarn Aveyron