Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 29 juillet 2010 portant nomination du jury de l'examen professionnel d'huissier de justice.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 28 juillet 2010 portant désignation des membres du jury de l'examen d'accès au stage prévu à R. 321-23 du code de commerce.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 6 août 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur intérimaire gérant des comptes nominatifs au centre de semi liberté de Grenoble).
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 23 juillet 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Bar Le Duc).
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 9 juillet 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Versailles).
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 23 août 2010 portant nomination de fonctionnaires en qualité de régisseuses d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle - Meuse – Vosges.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 23 août 2010 portant de nomination de fonctionnaires en qualité de régisseuses d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aube – Haute-Marne.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 23 août 2010 portant de nomination de fonctionnaires en qualité de régisseuses d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aube – Haute-Marne.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 20 août 2010 portant cessation de fonctions d'un fonctionnaire en qualité de régisseurs d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale Meurthe-et-Moselle - Meuse - Vosges de la protection judiciaire de la jeunesse.
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 4 août 2010 relative à l'amélioration des échanges et à la circulation de l’information entre les parquets et l’Administration Pénitentiaire - traitement des infractions commises en détention.