Congrès de l’Union syndicale des magistrats (USM)
11 octobre 2024
Seul le prononcé fait foi
Espace Presse > Congrès de l’Union syndicale des magistrats (USM)
388 résultats pour "justice commerciale"
388 résultats
Présentation des dispositions pénales issues de la loi n°2024-850 du 25 juillet 2024 visant à prévenir les ingérences étrangères en France
09 octobre 2024
Documentation > Bulletins officiels > Présentation des dispositions pénales issues de la loi n°2024-850 du 25 juillet 2024 visant à prévenir les ingérences étrangères en France
Circulaire de présentation du décret n° 2024-673 du 3 juillet 2024 dit « Magicobus 1 » portant diverses mesures de simplification de la procédure civile et relatif aux professions réglementées
19 juillet 2024
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire de présentation du décret n° 2024-673 du 3 juillet 2024 dit « Magicobus 1 » portant diverses mesures de simplification de la procédure civile et relatif aux professions réglementées
Les médiateurs civils en 2021
12 juillet 2024
Enquête sur le profil et l'activité des médiateurs civils inscrits auprès des cours d'appel en 2021
Documentation > Etudes et statistiques > Les médiateurs civils en 2021
Lutte contre les violences faites aux femmes : répondez à l'appel à projet
08 juillet 2024
Un appel à projet interministériel est lancé pour valoriser des applications de prévention et de lutte contre les violences sexistes, sexuelles et au sein du couple. Celui-ci est ouvert jusqu’au 20 septembre 2024. Qui peut participer et comment ?
Actualités > Lutte contre les violences faites aux femmes : répondez à l'appel à projet
Occupation des locaux judiciaires par les greffiers des tribunaux de commerce
01 juillet 2024
Documentation > Bulletins officiels > Occupation des locaux judiciaires par les greffiers des tribunaux de commerce
Organisation de l'élection annuelle 2024 des juges des tribunaux de commerce en application de l'article L. 723-11 du code de commerce
25 juin 2024
Documentation > Bulletins officiels > Organisation de l'élection annuelle 2024 des juges des tribunaux de commerce en application de l'article L. 723-11 du code de commerce
Le ministère de la Justice et le Conseil national des barreaux poursuivent la promotion de la justice amiable auprès des justiciables français
28 mai 2024
Le ministère de la Justice et le Conseil national des barreaux (CNB) lancent, pour la deuxième année consécutive, du 27 mai au 23 juin, une campagne nationale commune de valorisation de la justice amiable auprès du grand public.
Espace Presse > Le ministère de la Justice et le Conseil national des barreaux poursuivent la promotion de la justice amiable auprès des justiciables français
Trois médiations civiles judiciaires sur quatre conclues par un accord
27 février 2024
En 2021, 2 020 médiateurs civils exerçant à titre individuel ont répondu à une enquête portant sur leur profil et leur activité.
Documentation > Etudes et statistiques > Trois médiations civiles judiciaires sur quatre conclues par un accord
Circulaire relative au décret n° 2023-914 du 2 octobre 2023 portant diverses dispositions en matière d'assistance éducative
17 janvier 2024
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire relative au décret n° 2023-914 du 2 octobre 2023 portant diverses dispositions en matière d'assistance éducative