Arrêté du 19 juillet 2023 portant modification de l'arrêté du 14 septembre 2013 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 19 juillet 2023 portant modification de l'arrêté du 14 septembre 2013 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis