Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 7 novembre 2019 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d'Annecy.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 8 novembre 2019 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 31 octobre 2019 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Rennes.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 31 octobre 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Béthune.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 20 novembre 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Menton.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 31 octobre 2019 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances à l’établissement pénitentiaire pour mineurs d’Orvault.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 25 octobre 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Besançon.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 12 novembre 2019 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Pontoise.
Discours de Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice 28 novembre 2019 Olympe de Gouges
Espace Presse > Ouverture du comité de pilotage de la Justice des Mineurs
A l'occasion du 30ème anniversaire de la Convention internationale des droits de l'enfant, le Conseil de l’Europe a organisé, les 13 et 14 novembre 2019, une conférence dans le cadre de la Présidence française du Comité des ministres du Conseil de l’Europe, à Strasbourg (France). Le ministère de la justice y a pris une part active.
Actualités > Le ministère célèbre les droits de l’enfant à Strasbourg