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Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 31 décembre 2018 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spéciaux institués dans les établissements pénitentiaires du ressort de la direction interré

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 4 janvier 2019 relatif à la composition du comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 8 janvier 2019 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 28 décembre 2018 rapportant l’arrêté du 11 décembre 2018 et portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d'Amiens.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 8 janvier 2019 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Est.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 8 janvier 2019 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d’appel de Pau.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 8 janvier 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 19 décembre 2018 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités techniques spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulo

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 26 décembre 2018 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités techniques spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marse

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 31 décembre 2018 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements pénitentiaires du ressort de la direction interrégionale des service