Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 15 janvier 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Poitiers.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 20 janvier 2020 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Menton.
Annoncé par la garde des Sceaux le 23 septembre, le projet de réalisation d’une nouvelle cité judiciaire à Nancy se précise : l’ancienne friche industrielle d’Alstom a été choisie pour son installation à l’horizon de 2025, dans un bâtiment neuf totalement conçu pour répondre aux attentes des juridictions et des citoyens.
Espace Presse > Cité judiciaire de Nancy
Le Gouvernement annonce une rénovation de la justice pour l’environnement pour mieux répondre judiciairement aux atteintes écologiques. Le projet de loi présenté en Conseil des ministres le 29 janvier 2020 sera soumis au Parlement.
Documentation > Ressources > Une justice pour l’environnement
La justice tient un rôle incontournable de régulation, en prévenant, sanctionnant et réparant les atteintes écologiques.
Espace Presse > Une justice pour l'environnement
Agenda de Mme Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la Justice
Espace Presse > Semaine du 27 janvier 2020
En 2020, des jeunes de l'Orne vont se mettre dans la peau de juges, de procureurs ou d'avocats
Actualités > "Tribunal junior" : les ados prennent la barre
Actualités > La cuisine fusion à l’honneur au Parcours du goût 2020
Documentation > Bulletins officiels > Décision du 16 janvier 2020 portant attribution de compétences matérielles supplémentaires à la chambre de proximité de Thann du tribunal judiciaire de Mulhouse.