Documentation > Bulletins officiels > Décision du 23 août 2024 portant délégation de signature
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 21 août 2024 portant modification de l'arrêté du 05 octobre 2009 portant institution d'une sous-régie d'avances et de recettes du Restaurant pédagogique « l'Atelier des Oliviers » à l'UEAJ de Perpignan auprès de la direction interrégionale de la
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 14 août 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Carpentras
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 8 août 2024 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Bastia
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 9 août 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire d’Avesnes-sur-Helpe
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 12 août 2024 portant nomination d'une régisseuse titulaire gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Albi
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire relative au recours à la visioconférence en matière pénale
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 6 août 2024 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Béziers
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 29 juillet 2024 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Lyon
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 30 juillet 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire d’Ajaccio