Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 12 novembre 2019 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Pontoise.
Discours de Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice 28 novembre 2019 Olympe de Gouges
Espace Presse > Ouverture du comité de pilotage de la Justice des Mineurs
A l'occasion du 30ème anniversaire de la Convention internationale des droits de l'enfant, le Conseil de l’Europe a organisé, les 13 et 14 novembre 2019, une conférence dans le cadre de la Présidence française du Comité des ministres du Conseil de l’Europe, à Strasbourg (France). Le ministère de la justice y a pris une part active.
Actualités > Le ministère célèbre les droits de l’enfant à Strasbourg
Les défis de la justice Colloque à la Cour de cassation le 15 novembre
Actualités > La lutte contre les violences au sein du couple :
Dans le documentaire « Enfants maudits », le réalisateur Cyril Denvers fait surgir du passé des mineurs détenus à la Petite Roquette, à Paris. Un pénitencier pour enfants considéré au XIXe siècle comme moderne par son architecture et ses méthodes. En réalité, « un lieu secret, indigne de la République ».
Actualités > « Enfants maudits » : dans l’enfer d’un pénitencier pour mineurs
Le 25 novembre 2019, journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, le Premier ministre Edouard Philippe a conclu le Grenelle des violences conjugales à Matignon en annonçant une série de mesures pour lutter contre ce fléau.
Actualités > Edouard Philippe conclut le Grenelle des violences conjugales
Agenda de Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la Justice
Espace Presse > Semaine du 25 novembre 2019
Remise du rapport sur la mission de L'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
Espace Presse > AGRASC : remise du rapport
Bilan des réformes de la procédure d’appel en matière civile, Commerciale et sociale et perspectives
Espace Presse > Rapport de l’inspection générale de la justice (IGJ)
Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la Justice, se rendra à Saint-Etienne, ce vendredi 22 novembre 2019, pour visiter la maison d’arrêt de La Talaudière et le tribunal de grande instance.
Espace Presse > Déplacement dans la Loire