Le commissaire aux comptes (CAC) vérifie la sincérité et la régularité des états financiers des sociétés, des groupements d’intérêt économique (GIE) ou des associations. Il s’assure que le patrimoine et la situation financière de l’entité sont fidèles à la réalité.
La justice en France > Les acteurs de la justice > Professionnels du droit > Le commissaire aux comptes
L’avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation, également appelé « avocat aux conseils », est un officier ministériel. Il défend les intérêts de son client en cas de pourvoi en cassation lorsqu’il estime que la décision de justice rendue est contraire à l’état du droit. Il défend également son client lorsqu’un pourvoi est formé contre lui.
La justice en France > Les acteurs de la justice > Professionnels du droit > L'avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation
L’avocat est un professionnel libéral et indépendant. Sa mission principale consiste à assister et représenter son client (particulier ou entreprise) devant toutes les juridictions, hormis les juridictions suprêmes. Il peut également exercer une mission de conseil juridique pour permettre une résolution amiable des litiges.
La justice en France > Les acteurs de la justice > Professionnels du droit > L'avocat
L’administrateur et le mandataire judiciaire sont des professionnels libéraux désignés par des tribunaux (civils et commerciaux). Ils interviennent pour sauvegarder l’activité et les emplois d’une entreprise qui connaît des difficultés financières.
La justice en France > Les acteurs de la justice > Professionnels du droit > L'administrateur et le mandataire judiciaire
Les personnels pénitentiaires assurent la prise en charge des personnes condamnées à une peine ou prévenues. Ils peuvent intervenir en prison mais aussi à l’extérieur, notamment dans les services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP).
La justice en France > Les acteurs de la justice > Les personnels pénitentiaires
Le délégué du procureur de la République est un collaborateur du parquet qui participe à la conduite de la politique pénale. Il est saisi par le procureur pour exécuter certaines de ses missions, sous son contrôle.
La justice en France > Les acteurs de la justice > Juges non-professionnels > Le délégué du procureur de la République
L’assesseur des pôles sociaux juge, aux côtés d’un magistrat professionnel, les litiges relatifs au contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale. Il est issu de la société civile et représente les salariés et les employeurs et travailleurs indépendants.
La justice en France > Les acteurs de la justice > Juges non-professionnels > L'assesseur des pôles sociaux
L’assesseur du tribunal pour enfants est un juge non-professionnel qui assiste le juge des enfants dans les affaires où des mineurs sont poursuivis pénalement. Il s’agit d’un citoyen compétent dans le domaine de l’enfance.
La justice en France > Les acteurs de la justice > Juges non-professionnels > L'assesseur du tribunal pour enfants
Le conseiller prud’homme tranche les litiges relatifs au contrat de travail. Juge non-professionnel, il est nommé pour sa connaissance du monde du travail.
La justice en France > Les acteurs de la justice > Juges non-professionnels > Le conseiller prud'homme
Commerçants, chefs d’entreprise ou artisans peuvent être élus juges consulaires. Ces juges non-professionnels siègent au tribunal de commerce. Ils tranchent les litiges commerciaux et ceux qui concernent les entreprises en difficulté.
La justice en France > Les acteurs de la justice > Juges non-professionnels > Le juge consulaire