Le Code de la justice pénale des mineurs, un premier bilan statistique à 15 mois
2023 - n°194 | Tedjani Tarayoun
Documentation > Etudes et statistiques > Le Code de la justice pénale des mineurs
2023 - n°194 | Tedjani Tarayoun
Documentation > Etudes et statistiques > Le Code de la justice pénale des mineurs
Éric DUPOND-MORETTI accueillera Ukhnaagiin KHÜRELSÜKH, Président de Mongolie, dans le cadre de sa visite d'Etat en France. Jeudi 12 octobre 2023 – Hôtel national des Invalides – 15h25
Espace Presse > Éric DUPOND-MORETTI accueillera Ukhnaagiin KHÜRELSÜKH, Président de Mongolie
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 5 octobre 2023 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 10 octobre 2023 portant nomination d'un régisseur titulaire, gérant des comptes nominatifs, au centre de détention de Roanne
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 05 octobre 2023 portant nomination d'une régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs, à la maison centrale d'Arles
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 28 septembre 2023 portant règlement intérieur du comité social d’administration de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est et de sa formation spécialisée
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire de politique pénale en matière de justice pénale environnementale
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 06 octobre 2023 relatif à la composition de la formation spécialisée du comité social d’administration de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 06 octobre 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 2 octobre 2023 portant règlement intérieur du comité social d’administration de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest