Occupation des locaux judiciaires par les greffiers des tribunaux de commerce
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Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 18 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 15 novembre 2022 des montants d'avances et des dénominations des sous régies instituées auprès de la régie de la direction interrégionale de la PJJ du Sud-Ouest
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 19 juin 2024 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Bordeaux
Documentation > Bulletins officiels > Organisation de l'élection annuelle 2024 des juges des tribunaux de commerce en application de l'article L. 723-11 du code de commerce
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 19 juin 2024 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Bordeaux
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 19 juin 2024 portant nomination d'une régisseuse intérimaire gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Borgo
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 20 juin 2024 portant nomination d'une sous-régisseuse titulaire gérante des comptes nominatifs à la structure d'accompagnement vers là sortie de Noisy-le-Grand du centre pénitentiaire de la Seine-Saint-Denis
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 21 juin 2024 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Puteaux
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 20 juin 2024 portant désignation des membres du Conseil national de l'action sociale
Fabrice Vert est premier vice-président du tribunal judiciaire de Paris et Romain Carayol est avocat et président de la Fédération française des centres de médiation. « Ambassadeurs de l’amiable » depuis mai 2023, ils expliquent leur pratique de la justice amiable, les bénéfices pour les justiciables et leur mission en tant qu’ambassadeurs.
Actualités > Interview croisée : l’amiable, pour « redonner sa place au justiciable »